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L'homologation judiciaire des conventions: Essai d'une théorie générale

par Pierre Moreau

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Détails de L'homologation judiciaire des conventions: Essai d'une théorie générale

Titre du livre	L'homologation judiciaire des conventions: Essai d'une théorie générale
Auteur	Pierre Moreau
ISBN-10	2804428230
Catégorie	Livres
Nom de fichier	l-39-homologation-judiciaire-des-conventions-essai-d-39-une-théorie-générale.pdf
Taille du fichier	19.9 (La vitesse du serveur actuel est 21.43 Mbps

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Enfin une étude approfondie sur l'homologation judiciaire.L'auteur, qui compare les systèmes français et belge, s'en sort magistralement.L'argumentation est rigoureuse et claire à la fois.La notion d'homologation est bien analysée.